À propos de Amana Initiative
Amana Initiative est un organisme à but non lucratif consacré au soutien et à la défense des droits de la communauté étudiante musulmane au Québec. Notre initiative est née d'une vision commune : promouvoir l'égalité, l'inclusion et la liberté de religion pour tous. Nous souhaitons sensibiliser le public aux défis auxquels font face les musulmans, particulièrement à la lumière des récentes législations, notamment la loi 62, la loi 21, la loi 9 ainsi que la loi 94, qui ont des répercussions sur les possibilités d'emploi et les droits de plusieurs membres de la communauté, en particulier les femmes musulmanes. Nous nous engageons à défendre les droits de la communauté en offrant des ressources nécessaires et à renforcer l'engagement communautaire grâce à des initiatives de sensibilisation, d'éducation et de soutien. Ensemble, nous œuvrons à bâtir une société où chaque étudiant musulman se sent respecté, inclus et en mesure de s'épanouir.
Comprendre les lois qui touchent les étudiants musulmans au Québec
Loi 9 (2025)
UNIVERSITÉS & CÉGEPS
-
ACCOMODEMENTS RELIGIEUX : Les critères deviennent plus restrictifs. Les établissements peuvent refuser plus facilement certaines demandes d'accommodement religieux.
-
ESPACES DE PRIÈRE : La loi interdit certaines pratiques religieuses collectives dans les lieux sous la responsabilité d'une institution publique. Selon la façon dont les établissements appliquent ces dispositions, cela peut avoir des conséquences sur l'utilisation ou le maintien de certains espaces de recueillement, incluant les salles de pière. (Il est important de distinguer ici le texte de la loi et les décisions prises par chaque établissement.)
-
SERVICES ALIEMNTAIRES : Les institutions publiques ne peuvent pas offrir uniquement un menu religieux (par exemple, uniquement halal). La loi n'interdit pas nécessairement la présence d'options halal parmi d'autres choix.
-
ÉTUDIANTE HIJAB: Les étudiantes voilées (hijab) qui envisagent certaines carrières dans les institutions publiques, notamment les milieux scolaire, peuvent être touchées par l'élargissement des interdictions concernant le port de signes religieux.
-
ÉTUDIANTE NIQAB : Les personnes portant le niqab doivent avoir le visage découvert dans les établissements d'enseignement supérieur visés par la loi.
Loi 9 (2025) – Renforcement du modèle québécois de la laïcité
OBJECTIF GOUVERNEMENTALE
La Loi 9 vise à renforcer davantage le modèle québécois de la laïcité. Selon le gouvernement, elle cherche à réduire l'influence de la religion dans les institutions publiques et à assurer que les services publics soient offerts dans un cadre entièrement laïque. La loi élargit plusieurs restrictions, notamment en matière d'accommodements religieux, de pratiques religieuses dans les institutions publiques, de port du voile intégral dans l'enseignement supérieur et de port de signes religieux pour certaines catégories d'employés.
Loi 21 (2019)
UNIVERSITÉS & CÉGEPS
-
ÉTUDIANTE HIJAB : Une diplômée qui souhaite enseigner dans une école primaire ou secondaire publique, ou comme directrice d'une école subventionnée par le gouvernement, ou comme agente de la paix (ex: policière), procureur de la Couronne ou juge, ne peut pas être embauchée dans un poste visé par la loi si elle porte un signe religieux, sauf si elle bénéficie d'un droit acquis.
-
ÉTUDIANTE NIQAB : Les personnes qui donnent ou reçoivent un service public doivent avoir le visage découvert lorsque cela est requis.
-
ACCOMODEMENT RELIGIEUX : Les demandes d'accommodement sont toujours possibles, mais elles doivent être analysées par chaque établissement.
Loi 21 (2019) – Loi sur la Laïcité de l'État
OBJECTIF GOUVERNEMENTALE
La Loi 21 affirme officiellement le principe de la laïcité de l'État québécois. Selon le gouvernement, elle vise à renforcer la séparation entre l'État et les religions, à assurer la neutralité religieuse des institutions publiques et à promouvoir l'égalité entre les citoyens. Pour atteindre cet objectif, la loi interdit notamment le port de signes religieux à certaines personnes exerçant des fonctions d'autorité dans le secteur public, comme les enseignants des écoles publiques.
Loi 94 (2026)
UNIVERSITÉS & CÉGEPS
-
CONGÉS RELIGIEUX: Les établissements scolaires visés ne peuvent plus accorder d'absence ou de congé supplémentaire pour des fêtes religieuses qui ne figurent pas au calendrier scolaire.
-
SALLE DE PRIÈRE: Les établissements scolaires visés ne peuvent plus mettre un local à disposition pour des pratiques religieuses.
-
SERVICES ALIEMENTAIRES: Les services alimentaires ne peuvent plus adapter leurs menus exclusivement pour répondre à des exigences religieuses, incluant la nourriture halal.
-
HIJAB MILIEU SCOLAIRE: L'interdiction du port de signes religieux (incluant le hijab) est élargie à davantage de membres du personnel dans le réseau scolaire.
Loi 94 (2026) – Loi sur la Laïcité et l'encadrement des compétences
OBJECTIF GOUVERNEMENTALE
La Loi 94 vise à renforcer l'application de la laïcité dans les établissements scolaires du Québec. Selon le gouvernement, elle a pour objectif de faire des écoles des lieux d'apprentissage neutres où l'éducation repose sur les valeurs de la laïcité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la liberté de conscience et de la primauté du français. Pour y parvenir, la loi limite plusieurs accommodements religieux dans le réseau scolaire et élargit certaines restrictions concernant les pratiques religieuses et le port de signes religieux.
Loi 62 (2017)
UNIVERSITÉS & CÉGEPS
-
ACCOMODEMENTS RELIGIEUX: Ils demeurent permis, mais ils ne sont plus automatiques. Si tu demandes un accommodement (par exemple pour un examen, une fête religieuse ou une pratique liée à ta foi), ton établissement doit analyser ta demande selon des critères précis avant de décider s'il l'accepte ou non.
-
ÉTUDIANTE NIQAB: Les personnes portant le niqab doivent avoir le visage découvert lorsqu'elles reçoivent ou fournissent un service public si cela est nécessaire à la prestation du service (par exemple lors d'une vérification d'identité).
-
NEUTRALITÉ: Les établissements publics ont un devoir de neutralité religieuse. En principe, ils ne peuvent ni favoriser ni désavantager une personne en raison de sa religion.
Loi 62 (2017) –
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes
OBJECTIF GOUVERNEMENTALE
La Loi 62 vise à établir un cadre pour la neutralité religieuse de l'État et à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans les organismes publics. Selon le gouvernement, son objectif est d'assurer que les services publics soient offerts de manière neutre tout en permettant des accommodements religieux lorsqu'ils sont jugés raisonnables. La loi introduit également l'obligation d'avoir le visage découvert dans certaines situations liées à la prestation ou à la réception de services publics.
UNIVERSITÉS & CÉGEPS
(UQAM) Université du Québec à Montréal
Polytechnique de Montréal
(ÉTS) École de technologie suppérieure
